CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (SITE WEB, RESEAUX SOCIAUX, APPLICATIONS MOBILES ET PLATEFORMES CONSENITALE)
- Accord juridique et acceptation des conditions
Le présent document constitue un accord juridique entre vous (« vous », « l’Utilisateur » ou « le Membre ») et la Confédération Sénégalo-Italienne d’Entreprises (« nous », « la Confédération » ou « CONSENITALE »), propriétaire et opérateur du site consenitale.org (le « Site ») ainsi que de tous les services, plateformes, applications mobiles et extensions associés (collectivement, les « Services »). Votre utilisation des Services et notre fourniture de ces Services constituent votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »).
Le terme « Contenu » désigne collectivement toutes les informations, documents, études, rapports, images, vidéos, présentations et fichiers audio mis à disposition sur le Site et via les Services de la Confédération.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou d’actualiser tout ou partie des présentes CGU à tout moment. En cas de modification, nous publierons les changements sur cette page et indiquerons en haut de page la date de dernière révision. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication. Votre utilisation continue des Services après la date d’entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
- Politique de gestion des cookies (Conforme RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) de l’Union Européenne et à la directive ePrivacy, le Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, personnaliser le contenu, analyser notre trafic et sécuriser nos Services.
Types de cookies utilisés :
- Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du Site (authentification, navigation, sécurité de l’espace membre). Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
- Cookies analytiques : Permettent de mesurer l’audience, d’analyser la fréquentation du Site et d’identifier les pages les plus consultées via des outils tels que Google Analytics.
- Cookies de personnalisation : Mémorisent vos préférences (langue, paramètres d’affichage) pour personnaliser votre expérience.
- Cookies marketing : Utilisés pour afficher du contenu pertinent et des publicités ciblées, uniquement avec votre consentement explicite.
Vos droits et contrôle :
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies via le bandeau de consentement présent lors de votre première visite ou via les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site.
Aucune donnée personnelle collectée via les cookies n’est partagée avec des tiers sans votre consentement explicite préalable. Les données collectées sont conservées conformément aux durées légales applicables (maximum 13 mois pour les cookies analytiques).
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité ou d’opposition concernant vos données personnelles, contactez-nous à : privacy@consenitale.org.
- Conditions d’accès et d’utilisation des Services
Vous ne pouvez utiliser les Services que si vous êtes en mesure de former un contrat juridiquement contraignant avec la Confédération, et uniquement dans le respect des présentes CGU et de toutes les lois, règlements et normes applicables au Sénégal, en Italie et dans l’Union Européenne.
Les Services ne sont pas accessibles aux utilisateurs précédemment exclus par la Confédération pour non-respect des CGU ou comportement inapproprié.
L’accès à certaines fonctionnalités avancées du Site (espace membre sécurisé, plateforme d’intelligence économique, plateforme de e-learning, base de données partenaires, événements exclusifs) nécessite une inscription et, dans certains cas, une adhésion payante à la Confédération.
- Conditions relatives aux adhésions
4.1. Catégories d’adhésion
La Confédération propose différentes catégories d’adhésion adaptées aux besoins des entreprises :
- Adhésion Standard : Accès aux services de base, événements publics et réseau général
- Adhésion Premium : Accès complet aux services d’accompagnement, intelligence économique et événements VIP
- Adhésion Corporative : Solutions sur mesure pour grandes entreprises et groupes internationaux
4.2. Processus d’adhésion
Toute demande d’adhésion est soumise à validation par le Comité d’Admission de la Confédération. Le processus comprend :
- Dépôt d’un dossier de candidature complet
- Vérification de l’éligibilité et de la conformité réglementaire
- Entretien avec un représentant de la Confédération
- Décision sous 48 à 72 heures ouvrées
- Signature de la convention d’adhésion et paiement de la cotisation annuelle
4.3. Obligations des membres
En adhérant à la Confédération, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour sur votre entreprise
- Respecter les valeurs, la charte éthique et le code de conduite de la Confédération
- Acquitter votre cotisation annuelle dans les délais convenus
- Participer activement à la vie du réseau et contribuer au rayonnement de la Confédération
- Maintenir la confidentialité des informations sensibles partagées au sein du réseau
4.4. Droits des membres
En tant que membre de la Confédération, vous bénéficiez de :
- L’accès aux services et plateformes correspondant à votre niveau d’adhésion
- La participation aux événements exclusifs (forums, missions commerciales, séminaires)
- L’utilisation du logo et des labels de la Confédération dans votre communication
- Le référencement dans l’annuaire des membres
- L’accompagnement personnalisé par nos experts sectoriels
4.5. Suspension et résiliation
La Confédération se réserve le droit de suspendre ou de résilier une adhésion en cas de :
- Non-paiement de la cotisation annuelle après deux rappels
- Violation des présentes CGU ou de la charte éthique
- Comportement préjudiciable à l’image ou aux intérêts de la Confédération
- Fourniture d’informations fausses ou trompeuses
Le membre peut résilier son adhésion à tout moment par écrit avec un préavis de 30 jours. Aucun remboursement de cotisation ne sera effectué en cas de résiliation anticipée.
- Inscription et gestion du compte
Si vous choisissez de vous inscrire aux Services, vous vous engagez à fournir et à maintenir des informations véridiques, exactes et actuelles comme demandé par le formulaire d’inscription. Les données d’inscription et certaines autres informations vous concernant sont régies par notre Politique de Confidentialité disponible à l’adresse consenitale.org/confidentialite.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à notifier immédiatement la Confédération de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser les Services qu’avec l’autorisation et sous la supervision d’un parent, tuteur légal ou représentant de votre établissement d’enseignement ou de votre entreprise.
- Protection des données personnelles
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et aux lois sénégalaises et italiennes sur la protection des données, la Confédération s’engage à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- La gestion de votre adhésion et de votre compte
- La fourniture des Services demandés
- L’amélioration de nos Services et de votre expérience utilisateur
- La communication d’informations pertinentes sur nos activités
- Le respect de nos obligations légales et réglementaires
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou échangées avec des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits RGPD, contactez notre Délégué à la Protection des Données à : dpo@consenitale.org.
- Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, audios, rapports, études entre autres) sont la propriété exclusive de la Confédération ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur au Sénégal, en Italie et dans l’Union Européenne.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale non autorisée de ces contenus est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
- Limitation de responsabilité
La Confédération s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou la pertinence de tous les contenus publiés. Les Services sont fournis « en l’état » sans garantie d’aucune sorte.
La Confédération ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services.
- Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais et le droit italien. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Dakar (Sénégal) ou de Milan (Italie) seront seuls compétents.
- Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, contactez-nous :
Confédération Sénégalo-Italienne d’Entreprises (CONSENITALE)
📍 Siège Dakar : Sicap Amitié 3, N° 4512, Dakar, Sénégal
📍 Bureau Rome : Via Sandigliano 43, CAP 13878 Candelo (BI)
📧 Email : contact@consenitale.org ou legal@consenitale.org
📞 Téléphone : +221 77 856 50 50 | +39 32 78 93 04 86
Date de dernière mise à jour : 23/10/2025